Conditions d'utilisation - AppGo

 

 

Le présent texte, avec les renseignements qui y figurent ou qui sont fournis par l’intermédiaire de l’application AppGo (le « service ») est un contrat entre vous (« utilisateur ») et Algo Design inc. (« Algo ») relativement aux conditions associées à l’utilisation du service (l’ « entente »). L’utilisateur doit lire l’ensemble des modalités et conditions avec soin avant d’utiliser le service. En utilisant le service ou en y accédant, l’utilisateur accepte toutes les modalités et conditions énoncées dans la présente entente. Si, en tout temps, l’utilisateur n’accepte pas ou ne peut pas accepter les modalités de la présente entente, il doit cesser d’accéder au service ou de l’utiliser et désinstaller le service.

Modification de l’entente
Algo peut modifier la présente entente ou tout article de la présente entente, en totalité ou en partie, en tout temps. Chaque modification à l’entente sera communiquée à l’utilisateur.

Contraintes contextuelles de l’utilisation du service
Étant donné la nature du service, l’utilisateur doit obtenir les informations de connexion et d’activation du service d’un client d’Algo (« employeur ») qui aura, au préalable, acquitté les droits pour l’utilisation du service et qui s’assurera que ces droits sont maintenus de façon continue. L’employeur a toute discrétion et légitimité pour accorder, restreindre, limiter, refuser, annuler l’accès à vos informations via le service. La limitation d’utilisation du service, dans ce contexte, relève uniquement de l’employeur et Algo n’exerce aucun contrôle sur cet aspect.

Utilisation du service
L’utilisation du service nécessite, le cas échéant, l’usage d’un appareil électronique, d’un service téléphonique, d’un service de données mobiles sans fil, d’une messagerie texte ou courriel qui doit être obtenu d’un opérateur de téléphonie mobile ou d’internet. L’utilisateur est responsable de se procurer les dispositifs appropriés permettant l’utilisation du service et d’assumer les frais habituels ou supplémentaires reliés à ces dispositifs en lien avec les fonctionnalités du service qu’il requiert.

Sous réserve du respect par l’utilisateur de la présente entente, Algo lui accorde le droit incessible d’accéder au service. L’utilisateur convient de ne pas autoriser un tiers à utiliser le service ou à y accéder.

L’utilisateur est l’unique responsable des paramètres d’utilisation choisis parmi les choix offerts par l’employeur et le service, de la gestion de son compte et de son mot de passe et du respect du caractère confidentiel de son mot de passe. L’utilisateur est également l’unique personne chargée de limiter l’accès à son compte via l’utilisation du service. Si l’utilisateur a oublié son mot de passe, il doit communiquer avec l’employeur pour que celle-ci le guide dans l’obtention d’un nouveau mot de passe.

L’utilisateur convient qu’il est responsable de toutes les activités et opérations effectuées sur son compte ou avec son mot de passe, par lui ou des tiers par l’utilisation du service. Si l’utilisateur estime qu’un tiers a obtenu ou deviné son mot de passe, il doit communiquer avec l’employeur pour que celle-ci le guide dans l’obtention d’un nouveau mot de passe.

Indisponibilité
Il est possible que le service ne soit pas disponible pour une durée indéterminée en raison de difficultés techniques ou de connexions, d’incompatibilités technologiques, de bris, d’intempéries ou de situations indépendantes de la volonté d’Algo ou de l’employeur.

Interdictions
Pour pouvoir utiliser le service, l’utilisateur convient de s’abstenir de poser les gestes suivants :

1.a) Personnifier ou représenter faussement son lien avec une personne ou une entité;
1.b) Accéder à des secteurs du service ou des systèmes informatiques d’Algo ou de l’employeur qui ne sont pas publics ou les utiliser;
1.c) Tenter de sonder, d’explorer ou d’évaluer la vulnérabilité du service ou d’un système ou un réseau connexe d’Algo ou de l’employeur, ou violer les mesures de sécurité ou d’authentification utilisées dans le cadre du service et des systèmes et réseaux d’Algo ou de l’employeur;
1.d) Tenter de décrypter, de décompiler, de désassembler ou de désosser (« reverse engineering ») les logiciels utilisés pour fournir le service;
1.e) Nuire ou menacer de nuire aux autres utilisateurs de quelque façon que ce soit ou contrecarrer ou  tenter de contrecarrer l’accès d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, notamment au moyen de la transmission d’un virus au service, d’une surcharge, d’une inondation, de pollupostage (« spam ») ou de bombardements de courriels;
1.f) Utiliser le service d’une façon abusive qui est contraire à son utilisation prévue, à sa documentation ou aux directives raisonnables d’Algo et de l’employeur.

Algo a le droit d’enquêter sur toute violation des conditions susmentionnées et d’intenter des poursuites à cet égard, notamment la violation d’un droit de propriété intellectuelle et les bris de sécurité possibles, dans la pleine mesure permise par la loi. Algo peut demander l’aide des autorités chargées de l’application des lois et collaborer avec celles-ci pour intenter des poursuites contre les utilisateurs qui violent la présente entente. L’utilisateur reconnaît que bien qu'Algo n’est pas tenue de surveiller son accès au service ou l’utilisation qu’il en fait, elle a le droit de le faire dans le cadre de l’exploitation du service, afin de s’assurer que l’utilisateur respecte la présente entente ou pour respecter le droit applicable ou l’ordonnance ou les exigences d’un tribunal, d’un organisme administratif ou d’un autre organisme gouvernemental.

Droits exclusifs et propriété intellectuelle
L’ensemble des droits, titres, et intérêts relatifs au service appartiennent exclusivement à Algo. Le service est protégé par droits d’auteur, marques de commerce ainsi que par d’autres lois nationales sur la propriété intellectuelle. Sauf tel qu’il est expressément autorisé dans la présente entente, l’utilisateur ne peut pas reproduire, modifier, distribuer, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre ou autrement utiliser le service, ou créer des œuvres dérivées de celui-ci.

Toute utilisation du service ou de tout élément de contenu diffusé au moyen du service non explicitement autorisée par les présentes est strictement interdite. L’utilisateur peut diffuser des éléments de contenus qui sont fournis par le service qui concerne des informations qui lui appartiennent tels que des bordereaux de paie, relevés fiscaux, horaires de travail.

Protection des renseignements personnels
En utilisant le service, l’utilisateur consent à ce qu’Algo et l’employeur recueillent des renseignements personnels le concernant ou des données techniques. Pour de plus amples renseignements à l’égard de la cueillette, de l’utilisation et de la conservation des renseignements personnels et des données techniques, veuillez consulter la Politique de Confidentialité - AppGo à laquelle l’utilisateur doit consentir pour accéder au service.

Lien vers d’autres services
Le service peut comprendre des connectivités ou des liens vers des services tiers, des sites Web, des applications ou des logiciels, des comptes de médias sociaux ou des contenus qui ne sont pas exploités ou supervisés par Algo (« Services tiers »). Algo n’a aucun contrôle sur ces Services tiers et ne peut être tenue responsable de la disponibilité de ceux-ci ou des propos diffusés au moyen de Services tiers ou de l’utilisation que les Services tiers font des renseignements personnels ou des données techniques de tout utilisateur qui sont recueillies, transitées, conservées, utilisées ou partagées au moyen de tout Service tiers.

Exonération de garantie et limitation de responsabilité
DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, ALGO NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT AU SERVICE, NOTAMMENT QUE LE SERVICE RÉPONDRA À SES BESOINS OU QU’IL SERA COMPATIBLE AVEC DU MATÉRIEL OU UN LOGICIEL FOURNI PAR DES TIERS, QUE LE SERVICE NE SERA PAS INTERROMPU, QU’IL SERA EXEMPT DE PROBLÈMES OU D’ERREURS OU QUE TOUTES LES ERREURS SERONT CORRIGÉES. ALGO FOURNIT LE SERVICE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ».

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LES GARANTIES ET RECOURS D’ALGO (LE CAS ÉCHÉANT) QUI SONT EXPRESSÉMENT PRÉVUS AUX PRÉSENTES SONT EXCLUSIFS ET ILS REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, DANS LES FAITS OU PAR OPÉRATION DE LA LOI, LES DEVOIRS, LES DÉCLARATIONS VERBALES OU ÉCRITES OU AUTREMENT, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, LA DISPONIBILITÉ, LE RENDEMENT, LA COMPATIBILITÉ, L’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, LE RESPECT DE LA DESCRIPTION ET L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LESQUELLES SONT TOUTES EXPRESSÉMENT EXONÉRÉES.

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, EN AUCUN CAS ALGO ET SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES, QUE CE SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT OU UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU LA RESPONSABILITÉ STRICTE, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS INCIDENTS, INDIRECTS, CONSÉQUENTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DES PERTES DE REVENU OU DE PROFITS, DES PERTES D’OCCASIONS D’AFFAIRES OU D’ACHALANDAGE, DES PERTES OU DE LA CORRUPTION DE RENSEIGNEMENTS DE DONNÉES OU D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ À CEUX-CI OU D’UNE DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS OU DES DONNÉES OU D’AUTRES PERTES FINANCIÈRES QUI DÉCOULENT DE L’UTILISATION, DE L’EXÉCUTION, DU DÉFAUT OU DE L’INTERRUPTION DU SERVICE OU LIÉS À CEUX-CI, QUE CE SOIT PRÉVISIBLE OU NON, ET CE, MÊME SI ALGO AVAIT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI ALGO EST TENUE DE PAYER À L’UTILISATEUR DES DOMMAGES-INTÉRÊTS, L’OBLIGATION CUMULATIVE TOTALE D’ALGO ENVERS VOUS AUX TERMES DE LA PRÉSENTE ENTENTE NE SAURAIT EXCÉDER 50 $. LES LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES NE SAURAIENT ÊTRE TOUCHÉES SI UN RECOURS PRÉVU AUX PRÉSENTES NE RÉPOND PAS À SON OBJET ESSENTIEL.

Indemnisation
L’utilisateur convient de prendre fait et cause pour Algo, ses dirigeants, ses administrateurs, les membres de son groupe, ses employés et ses mandataires et de les indemniser contre les réclamations, obligations, dommages-intérêts, pertes et dépenses, notamment les honoraires juridiques et comptables raisonnables, qui sont liés de quelque façon que ce soit à son accès ou utilisation du service.

Résiliation
Algo peut résilier la présente entente et annuler son accès au service en tout temps. Algo s’engage à remettre à l’utilisateur un avis préalable raisonnable de la résiliation sauf si cette dernière découle d’un manquement de sa part à l’égard de la présente entente ou de la loi.

L’employeur peut révoquer ou suspendre l’accès au service en tout temps et sans préavis à l’utilisateur.

Modification de l’entente
Algo  peut modifier la présente entente ou tout article de la présente entente, en totalité ou en partie, en tout temps. L’utilisateur pourra refuser la modification et résilier la présente entente en cliquant sur « Refuser » lorsque la modification lui est communiquée ou en désinstallant le service.

Dispositions générales
La présente entente est régie par et interprétée conformément aux lois de la province de Québec (Canada) et les lois du Canada applicables aux contrats intervenus entre les résidents du Québec et exécutés par ceux-ci. Par les présentes, les parties se soumettent irrévocablement à la compétence des tribunaux du district de Saint-Jérôme, dans la province de Québec.

La présente entente constitue l’intégralité de l’entente intervenue entre Algo et l’utilisateur relativement au service, et la présente entente remplace toute entente antérieure entre Algo et l’utilisateur relativement au service.

L’utilisateur s’engage à ne pas céder ou autrement transférer la présente entente ou les droits ou obligations prévus aux termes de celle-ci à un tiers sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit d’Algo, lequel consentement est à l’entière discrétion d’Algo. Aucune cession ou délégation effectuée par l’utilisateur ne saurait le décharger ou le libérer de ses obligations aux termes de la présente entente. Sous réserve de ce qui précède, la présente entente a force exécutoire sur chacune des parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, et elle s’applique au profit de tous ceux-ci et peut être exécutée par ceux-ci. Algo a le droit de céder la présente entente à un tiers sans demander le consentement de l’utilisateur.

Aucune disposition de la présente entente ne saurait constituer une société de personnes ou une coentreprise entre l’utilisateur et Algo.

Aucune disposition de la présente entente ne saurait être interprétée pour conclure qu’il existe une société de personnes ou une coentreprise entre l’employeur et Algo.

Si une disposition en particulier de la présente entente est déclarée non valide par un tribunal compétent, la disposition sera réputée exclue de la présente entente et n’aura aucune incidence sur la validité de la présente entente dans son ensemble.

Pour communiquer avec nous
Si l’utilisateur a des préoccupations, des questions ou des plaintes relativement à la présente entente, veuillez communiquer avec Algo :
Par courrier : Algo Design, 6455 rue Doris-Lussier, bureau 300, Boisbriand, QC J7H 0E8
Par courriel : support@algodesign.com

La dernière mise à jour de la présente entente a eu lieu le 26 juillet 2018.